Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)

Document explicatif ci-dessous sur la Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) :


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