Octobre 2020 – Lettre aux commerces de la 9° circonscription du Bas-Rhin

Mesdames, Messieurs

Afin qu’aucun commerce, aucun établissement fermé en raison de mesures administratives ne se retrouve en difficulté de trésorerie : le Gouvernement a pris des mesures et décisions importantes et votées par l’Assemblée nationale dans le cadre de la crise sanitaire inédite que nous subissons.

Avec un malade toutes les 2 secondes, une hospitalisation toutes les 30 secondes, un mort toutes les 4 minutes, cette 2ème vague frappe toute l’Europe avec des mesures proches de confinement partout.

La seule solution est de prendre des mesures pour casser l’épidémie, en réduisant les occasions de sorties, nos interactions sociales, avec une fermeture des commerces non essentiels qui avait déjà été décidée en mars.

Cette décision de fermeture est cependant accompagnée d’une aide absolument inédite aux commerces via des dispositifs de soutien massivement élargis et renforcés

La totalité des dispositifs sont détaillés dans le document joint. Je vous invite à diffuser le document ci-dessous au travers de vos réseaux respectifs.

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Vous trouverez en cliquant sur Continuer la lecture la suite de ma lettre avec des détails sur les points suivants :

  • Les mesures relatives à l’obtention d’un délai de paiement des échéances fiscales et sociales, d’un aménagement du versement des loyers ou du règlement amiable d’un litige
  • Je souhaite reporter le versement des cotisations URSSAF, que faire ?
  • Je souhaite bénéficier du délai de paiement d’échéances fiscales, que faire
  • Que faire en cas de difficulté pour le paiement du loyer des locaux commerciaux ?
  • A qui s’adresser en cas de conflit entre clients et fournisseurs ?
  • Comment bénéficier de l’aide du fonds de solidarité financé par l’État et les régions
  • Comment bénéficier des mesures de soutien à la trésorerie annoncées par le gouvernement, particulièrement du prêt garanti par l’État (PGE)
  • Bpifrance a mis en place une série de mesures pour soutenir les entreprises et un accès dédié pour les renseigner et les orienter pour traiter leurs problèmes de trésorerie.
  • Des mesures spécifiques sont-elles prévues pour les entreprises exportatrices ?
  • Dans cette situation de crise, quel soutien puis-je attendre de la part des banques commerciales, de la Banque de France, et des assurances ?

Vincent THIÉBAUT

député de la 9° circonscription du Bas-Rhin