Avis d’enquête publique : abrogation de la carte communale

Avis d’enquête publique – COMMUNE DE BERSTHEIM

 

Par arrêté en date du 20 décembre 2016 il sera procédé à une enquête publique en vue de l’abrogation de la carte communale de Berstheim pour une durée de 33 jours consécutifs, du mardi 24 janvier 2017 au samedi 25 février 2017 inclus.

 

Les caractéristiques principales du projet sont :

L’abrogation de la carte communale de la commune de Berstheim est nécessaire dans le cadre du parallélisme des procédures en vue de l’Approbation d’un Plan Local d’Urbanisme.

 

Monsieur Gérard WAGNER huissier de justice, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Pierre FROMM chef d’exploitation pétrolière retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

 

Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie :

  • Mardi  de 13 h à 18 h,
  • Mercredi  de 8 h à 12 h et 13 h à 17 h,
  • Vendredi  de 13 h 30 à 17 h 30.

 

Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique et éventuellement consigner ses observations sur les registres d’enquête ou les adresser par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur Commune de BERSTHEIM 2 Place Saint Martin 67170 BERSTHEIM.

 

Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie :

  • Mardi le 24 janvier 2017  de 15 h à 18 h,
  • Samedi le 28 janvier 2017  de   8 h à 11 h,
  • Vendredi 10 février 2017  de 14 h à 17 h,
  • Mercredi 15 février 2017  de   8 h à 11 h,
  • Samedi 25 février 2017  de   8 h à 11 h.

 

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin et à la mairie après la fin de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture.

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Arrêté abrogation carte communale Berstheim

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