Autorisation de sortie du territoire pour les enfants mineurs

 

Veuillez trouver ci-dessous les informations relatives au nouveau dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français pour les enfants mineurs non accompagnés par un titulaire de l’autorité parentale, applicable à compter du 15 janvier prochain ainsi qu’une fiche détaillée portant sur les AST.

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Documents :

AST – Lettre circulaire autorisation de sortie du territoire des mineurs

AST – Document – Cerfa 15646